Expertise · Dirigeants et holdings
Un excédent de trésorerie qui dort sur un compte courant de société perd de la valeur, sans rien rapporter. Le contrat de capitalisation luxembourgeois offre une alternative : souscriptible directement par votre société, votre holding ou votre SCI à l'IS, il combine la sécurité renforcée du Luxembourg et une liberté d'investissement que peu de solutions françaises proposent.
Cabinet indépendant de tout groupe bancaire, nous sélectionnons librement les meilleures compagnies et les meilleurs supports, dans le seul intérêt de votre entreprise.
Ce qui fait la différence
Contrairement à l'assurance-vie, réservée aux particuliers, le contrat de capitalisation luxembourgeois peut être souscrit directement par votre société, votre holding ou votre SCI à l'IS. La trésorerie reste un actif de l'entreprise.
Les avoirs sont déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante de la compagnie d'assurance, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Une protection renforcée pour le capital de votre société.
Un univers d'investissement large (fonds internationaux, titres vifs, supports sur mesure, plusieurs devises), utile pour une entreprise dont l'activité ou les perspectives dépassent le cadre franco-français.
Le contrat de capitalisation n'a pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès du souscripteur : il peut être transmis par donation entre vifs, ce qui en fait aussi un outil de structuration patrimoniale pour une holding.
Pour qui
Il l'est moins pour la trésorerie de précaution, celle dont l'entreprise peut avoir besoin à court terme pour son exploitation. La première étape de notre accompagnement consiste justement à distinguer les deux.
Questions fréquentes
La principale différence est juridique : le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, holding, SCI à l'IS), pas seulement par un particulier. Il n'a pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès du souscripteur, mais il offre la même sécurité (triangle de sécurité, super-privilège) et la même liberté d'investissement.
La fiscalité suit les règles de l'impôt sur les sociétés, avec un traitement spécifique selon les supports sélectionnés, qui peut lisser l'imposition dans le temps. Cette dimension se chiffre au cas par cas, en lien avec votre expert-comptable : elle dépend de votre structure (société opérationnelle, holding) et de la nature des supports.
Pas si la démarche est structurée. La première étape consiste toujours à distinguer la trésorerie de précaution, qui doit rester totalement disponible, de l'excédent durable, qui peut être placé. Selon les supports choisis, le capital n'est pas garanti : c'est pourquoi le dosage et la sélection comptent autant que le contrat lui-même.
Oui, selon les compagnies et les montants, un contrat de capitalisation luxembourgeois peut donner accès à des supports dédiés permettant d'intégrer une poche de non coté, dans les mêmes conditions de discipline que pour un contrat d'assurance-vie luxembourgeois.
Le ticket d'entrée est plus élevé que pour un placement de trésorerie classique : ces contrats s'adressent à un excédent déjà significatif. Le seuil exact dépend de la compagnie et de votre structure. Nous partons de votre situation réelle plutôt que d'un chiffre théorique.
