Mentions légales

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Site édité par

CAPL CONSEILS, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €.

• Adresse postale : 6 Chemin du Busquet, 64100 Bayonne
• SIREN : 838 412 047 — RCS Bayonne B 838 412 047
• N° TVA intracommunautaire : FR60 838412047
• Téléphone : 05 59 14 84 98
• Email : contact@capl-conseils.fr
• Directeur de la publication : CAPL CONSEILS

Bureaux

• Bayonne (siège) — 6 Chemin du Busquet, 64100 Bayonne
• Paris — sur rendez-vous
• Nancy — sur rendez-vous

Conception, développement et réalisation

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, SAS au capital de 15 000 €.

• Adresse : 27 avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
• RCS Rennes 750 529 885
• Téléphone : 02 99 83 72 16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €.

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• RCS Lille Métropole 537 407 926
• Téléphone : 09 72 10 10 07 — support@ovhcloud.com

Activités et statuts réglementés

CAPL Conseils exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine regroupant plusieurs statuts réglementés, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr).

N° ORIAS : 18003289

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré auprès de l'ORIAS et adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
• Courtier en assurance — sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) — le cas échéant, sous le contrôle de l'ACPR.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

CAPL Conseils a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes à la réglementation en vigueur (couverture France).

Rémunération et indépendance du conseil

Conformément à la directive MIF II et au Règlement général de l'AMF, les modalités de rémunération de CAPL Conseils et le caractère indépendant ou non indépendant du conseil sont précisés dans le document d'entrée en relation (DER) remis à chaque client, disponible sur simple demande.

Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. CAPL Conseils s'engage à respecter cette réglementation.

Propriété intellectuelle

CAPL Conseils est propriétaire ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, outils propriétaires). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Avertissement sur les performances

Les informations présentées sur ce site ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d'investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement présente un risque de perte en capital.

Cookies & données personnelles

Voir notre politique de confidentialité. Les préférences cookies sont paramétrables via le bandeau dédié.

Médiation, loi applicable

Tout litige est soumis à la loi française. Toute réclamation peut être adressée à contact@capl-conseils.fr. En cas d'échec, le client peut recourir gratuitement à :

• Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org)
• La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)