RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
CAPL CONSEILS, SARL au capital de 1 000 €, siège social 6 Chemin du Busquet, 64100 Bayonne. Contact : contact@capl-conseils.fr · 05 59 14 84 98.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse)
- Données transmises via les formulaires de contact, de rappel et de demande d'étude
- Données patrimoniales et financières strictement nécessaires à la mission de conseil, recueillies dans un cadre sécurisé
- Données de navigation (cookies)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de rappel | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Réaliser une étude et un conseil patrimonial | Exécution du contrat |
| Obligations réglementaires (LCB-FT, KYC, MIF II) | Obligation légale |
| Envoyer des informations sur nos services | Consentement |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (cookies) |
4. Destinataires
Collaborateurs habilités de CAPL Conseils et, dans le cadre strict de la mission, partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, établissements bancaires) et autorités lorsque la loi l'exige. CAPL Conseils ne commercialise jamais les données de ses clients.
5. Durée de conservation
Données conservées pendant la durée de la relation puis archivées selon les obligations légales (notamment 5 ans au titre de la lutte contre le blanchiment, et durées prévues par MIF II et le Code monétaire et financier).
6. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées, incluant des procédures de pseudonymisation pour les traitements internes.
7. Vos droits
Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et directives post-mortem. Exercice : contact@capl-conseils.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Cookies nécessaires au fonctionnement et, sous réserve de consentement, cookies de mesure d'audience. Préférences paramétrables via le bandeau dédié et les réglages du navigateur.