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Cession d'entreprise : les six décisions à anticiper avant la signature

12 novembre 2025 · 8 min de lecture

Par Steve Cappelle, Gérant fondateur · Master 2 DU Expert en gestion de patrimoine et DU Ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise (AUREP Clermont) · Membre CNCGP

Le temps est la première variable

Les meilleurs montages se construisent en amont. Une cession préparée 18 mois à l'avance n'a rien à voir, fiscalement et patrimonialement, avec une cession signée dans l'urgence.

Six décisions à instruire en priorité

Choix du véhicule (cession directe ou via holding), apport cession sous 150-0 B ter, donation avant cession aux enfants, pacte Dutreil, clause de complément de prix, allocation post cession.

Le rôle du conseil patrimonial

Coordonner avocat fiscaliste, expert comptable et banquier d'affaires autour d'un projet patrimonial cohérent, puis sécuriser le réinvestissement du produit de cession sur la durée.

Questions fréquentes

Pourquoi anticiper une cession 12 à 24 mois à l'avance ?

Parce que la plupart des leviers (holding, apport-cession, donation avant cession, pacte Dutreil) demandent du temps pour être mis en place et produire leurs effets. Une cession préparée 18 mois à l'avance n'a rien à voir, fiscalement et patrimonialement, avec une cession signée dans l'urgence.

Quelles sont les décisions à instruire en priorité avant de céder ?

Le choix du véhicule de cession (direct ou via holding), l'apport-cession sous l'article 150-0 B ter, une éventuelle donation avant cession aux enfants, le pacte Dutreil si applicable, la clause de complément de prix, et l'allocation du produit de cession une fois l'opération réalisée.

Quel est le rôle du conseil patrimonial dans une cession d'entreprise ?

Coordonner l'avocat fiscaliste, l'expert-comptable et le banquier d'affaires autour d'un projet patrimonial cohérent, puis sécuriser et structurer le réinvestissement du produit de cession sur la durée, une fois l'opération réalisée.


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